Le courrier recommandé adressé le 13 janvier à C. Guégan, directeur exécutif France, première étape pour tenter de faire payer à TOUS les salariés concernés ce qui leur a été soustrait… J’interviens en ma qualité de représentant des salariés dans l’affaire qui nous a opposé à la Fnac au sujet de l’accord d’intéressement 99/2001.

La décision de la Cour d’Appel de Toulouse qui vous condamnait à payer aux salariés le reliquat d’intéressement pour l’année 2000 est devenue définitive puisque le pourvoi formé par la Fnac a été rejeté.
Dans ces conditions, la lecture de l’accord que nous avions faite se trouve donc être la bonne, y compris pour l’année 2001.
Pour les salariés de Toulouse, l’assignation vous a été délivrée. Néanmoins, toujours soucieux de préserver le dialogue social, nous vous proposons à nouveau de régler le différend à l’amiable puisque les voies de recours sont épuisées.
Cette même proposition faite le 04 mars 2009 est restée sans réponse, mais vous n’aviez pas connaissance de la décision de rejet de votre pourvoi.

Vous aurez bien sur compris que cette demande concerne tous les bénéficiaires de l’accord qui nous liait à l’époque sur le périmètre de Relais.

Nous vous proposons de régler à chacun des salariés et en fonction des résultats de leurs établissements respectifs (exception faite de ceux de Toulouse qui ont déjà récupéré leur du pour 2000) le reliquat pour l’année 2000, calculé selon les modalités définies par l’accord et validées par la Cour d’Appel.
Avec le souci de limiter les procédures, nous vous demandons de faire de même pour l’année 2001 et selon les mêmes modalités. (Exclusion de la ligne « Massy » du RO)

Nous vous prions de bien vouloir faire réponse à ces requêtes rapidement, et dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, monsieur le directeur nos syndicales salutations.