Nouveau déboire en justice pour la direction de l’entreprise, chopée les doigts pleins de confiture….
Suite à la décision du CHSCT de Grenoble de diligenter une expertise en raison des risques graves, la direction a obtenu en première instance l’annulation de la décision mais un usant d’un procédé à l’honnêteté plus que douteuse, la dissimulation de document.
Le constatant, c’est la Cour d’Appel de Grenoble qui l’écrit le 25 avril dans une décision très motivée et très bien dosée !
Citons le principal : « attendu qu’en ne produisant pas un tel document…….la société Fnac Relais a manifestement cherché et réussi à tromper la juridiction sur la réalité et la gravité de la situation existante »…
Au titre de la dose, 500 € d’astreinte par jour de retard dans la fourniture des éléments demandés par l’expert du CHSCT, les dépens et 3000 € d’Art 700 du CPC.
Ce qui laisse à penser que les magistrats non plus n’aiment pas être pris pour des « truffes ».
Hormis la délicatesse du procédé, finalement révélateur de la considération portée par la Fnac à ses salariés, la gravité du sujet pose question.
Les risques graves semblent bénins pour la boite, qui en est pourtant à l’origine.
A quoi servent toutes les chartes adoptées à grand renfort de propagande et le comité d’éthique censé éviter les dérives ?
Quelle serait la situation et l’attitude de la Fnac, si un « Fnicard » en souffrance pour des raisons professionnelles en avait profité pour se suicider en pointant la responsabilité de l’entreprise ?
Si le choix de dissimulation était bêtement local, on peut s’étonner que la direction générale n’ait pas encore réagi ou sévi, sauf à cautionner la méthode et en assumer les conséquences.
Sur cette nouvelle victoire en justice de la Fnac, rien sur l’intranet, alors que c’est un vrai sujet, étonnant, non ?
Une petite panne d’inspiration du service communication peut-être ?