Entretien disciplinaire: que faire ?

Que faire en cas de sanction ?

Contacter un camarade, et vous faire assister par un élu ou un collègue qui sera ensuite capable de faire une attestation relatant la teneur de l’entretien préalable, s’il y en a eu un.

Contester est nécessaire pour les suites éventuelles devant un Conseil de Prud’hommes, en effet, celui-ci a le pouvoir d’annuler une sanction si les faits fautifs (ceux qu’énoncent l’employeur, qu’ils soit réels ou pas) ne peuvent être vérifiés par le juge ou s’ils sont disproportionnés à la faute.

En cas de doute, il profite au salarié. (Art L 1333-1 du Code du travail.)

L’exemple type aujourd’hui est la « parole de Fnac » ou autre lettre de délation invoquée à l’appui d’une sanction. Parole contre parole, le doute profite au salarié et le juge doit annuler la sanction.

En suivant un modèle de lettre de contestation : modèle (télécharger)

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