“Les salariés à temps complet qui ne souhaitent pas poser les 4 semaines de congés payés comme demandé par l’employeur et ne poser que 3 semaines pendant la période d’été du 01/05/N au 31/10/N, devront renoncer à l’acquisition des jours de fractionnement.

Les salariés à temps partiel peuvent demander à prendre 2 semaines de congés payés pendant la période du 01/05/N au 31/10/N sans qu’il ne leur soit demandé de renoncer aux jours de fractionnement (mesure reconduite lors des NAO).
Règle d’acquisition des congés de fractionnement :
prendre au minimum 12 jours ouvrables de congés payés continus entre le 01/05/N et le 31/10/N
Si solde de congés payés au 31/10/N :
≥ à 6j : 2 jours ouvrables de fractionnement
< 3j et 5j > : 1 jour ouvrable de fractionnement
Acquisition des jours de fractionnement au mois de novembre de l’année N. A prendre en jours ouvrables sur la période du 01/11/N au 30/10/N+1.”