Rappel : Discrimination à Annecy

C’est en première instance que dans son jugement rendu le 09 décembre 2013, le tribunal des prud’hommes de Bonneville a condamné la SAS RELAIS FNAC pour discrimination syndicale envers Benoît Cassin, conseillé par Maître Darves Bornoz, avocat à Annecy.

Employé depuis 2003 au rayon disque de la Fnac d’Annecy, Benoît Cassin a été élu au Comité d’Etablissement d’Annecy en 2006. Il a assuré les fonctions de secrétariat pendant quelques années au sein du CE, puis en 2010, il a été élu secrétaire du CHSCT. Il est aussi responsable de la section syndicale CGT dans l’établissement d’Annecy.

Aujourd’hui, il fait toujours parti des effectifs du magasin de la Fnac d’Annecy.

« Lutter contre une discrimination, c’est lutter contre toutes les discriminations »

La Fnac a fait appel. L’audience est prévue le 03 septembre 2014.

L’ANI, encore des remous

Si vous ne l’avez déjà lu, nous vous recommandons l’article en page 4 du Canard Enchainé du 13 mars sous le titre : « SAPIN risque de se prendre un pain ».

 

L’auteur y narre les contorsions qui vont être nécessaires, si comme l’indiquent les résultats récents (décembre 2012 quand même) des élections dans les TPE et les compilations des autres résultats, la CFTC ne passe pas la barre des 8%.

Ce couperet lui interdirait au terme de la loi de 2008 de prendre place à la table des négociations nationales, et partant remettrait en cause le texte du recul social signé en janvier pour défaut des 30% nécessaires.

Nous y reviendrons, évidemment.

FLASH sur l’audience devant la Cour d’Appel de Paris

Hier 07 mars se tenait l’audience prévue devant la Cour d’Appel de Paris, elle faisait suite à la décision de suspension du plan social du 13 décembre 2013.

 

Pour rappel, cette affaire oppose certains CHSCT et les syndicats CGT, SUD et CGC à la Fnac Relais sur la nocivité du PSE.

 

Nos avocats ont plaidé que l’évaluation de la charge de travail pesant sur les salariés restant après le PSE  n’avait pas été menée avant la réorganisation par la Fnac, et en ce sens la boite n’a pas fourni les éléments demandés par Ets.

 

Les tableaux fournis par la direction étaient illisibles et incompréhensibles, ce sont nos ( brillants) avocats  qui les ont expliqués à la cour.

L’avocat général a « allumé » la direction (dixit nos avocats) en leur disant que c’est la peur du juge qui leur avait fait faire des expertises, il a également évoqué l’accord national interprofessionnel.

 

L’avocat général a évoqué la fermeture de Virgin et les difficultés rencontrées par la grande distribution, mais en rappelant  aux juges que leur décision ne devait pas être influencée par cette situation.

Il y a eu un débat sur l’optimisation qui a été démonté par nos avocats avec le « choix » des magasins pilotes, ainsi que le choix des expertises mandatées par la Fnac.

 

Au final, nos avocats ont plaidé pour un renfort en effectifs dans les magasins, en s’appuyant sur le fait qu’il n’y avait pas eu les compléments d’expertises.

 

Le délibéré est fixé au 25 avril prochain.