L’ANI, encore des remous

Si vous ne l’avez déjà lu, nous vous recommandons l’article en page 4 du Canard Enchainé du 13 mars sous le titre : « SAPIN risque de se prendre un pain ».

 

L’auteur y narre les contorsions qui vont être nécessaires, si comme l’indiquent les résultats récents (décembre 2012 quand même) des élections dans les TPE et les compilations des autres résultats, la CFTC ne passe pas la barre des 8%.

Ce couperet lui interdirait au terme de la loi de 2008 de prendre place à la table des négociations nationales, et partant remettrait en cause le texte du recul social signé en janvier pour défaut des 30% nécessaires.

Nous y reviendrons, évidemment.

FLASH sur l’audience devant la Cour d’Appel de Paris

Hier 07 mars se tenait l’audience prévue devant la Cour d’Appel de Paris, elle faisait suite à la décision de suspension du plan social du 13 décembre 2013.

 

Pour rappel, cette affaire oppose certains CHSCT et les syndicats CGT, SUD et CGC à la Fnac Relais sur la nocivité du PSE.

 

Nos avocats ont plaidé que l’évaluation de la charge de travail pesant sur les salariés restant après le PSE  n’avait pas été menée avant la réorganisation par la Fnac, et en ce sens la boite n’a pas fourni les éléments demandés par Ets.

 

Les tableaux fournis par la direction étaient illisibles et incompréhensibles, ce sont nos ( brillants) avocats  qui les ont expliqués à la cour.

L’avocat général a « allumé » la direction (dixit nos avocats) en leur disant que c’est la peur du juge qui leur avait fait faire des expertises, il a également évoqué l’accord national interprofessionnel.

 

L’avocat général a évoqué la fermeture de Virgin et les difficultés rencontrées par la grande distribution, mais en rappelant  aux juges que leur décision ne devait pas être influencée par cette situation.

Il y a eu un débat sur l’optimisation qui a été démonté par nos avocats avec le « choix » des magasins pilotes, ainsi que le choix des expertises mandatées par la Fnac.

 

Au final, nos avocats ont plaidé pour un renfort en effectifs dans les magasins, en s’appuyant sur le fait qu’il n’y avait pas eu les compléments d’expertises.

 

Le délibéré est fixé au 25 avril prochain.

L’ANI 2013 est toxique pour les salariés

Outre sa légitimité qui est largement contestable en matière de représentation des salariés et peu démocratique pour une « mandature exemplaire », le texte de l’accord signé par CFDT, CFTC et CGC est porteur en germe de nos malheurs de demain.

 

Les salariés en majorité n’ont pas écarté Sarkozy pour que son successeur déploie la même politique de régression sociale.

C’est la suite de la volonté affichée par Sarkozy et le MEDEF de démanteler le Code du Travail qui est mise en œuvre.

 

Il n’est  qu’à écouter les élus de droite s’empresser d’annoncer qu’ils voteront le texte pour comprendre quels intérêts il sert royalement !

 

Les signataires et partenaires du MEDEF ont-ils mesuré les conséquences pour les salariés, et/ou consulté les militants de la base avant de s’engager ?

 

Lors d’échanges sur le sujet, des collègues issus des syndicats signataires, notamment ceux au fait de la législation sociale et des conséquences de l’ANI sur les droits des salariés se montrent scandalisés.

 

La CGT, FO, la FSU et Solidaires dénoncent le contenu de ce texte, mais d’autres acteurs aussi, la fondation COPERNIC ou bien le mouvement ATTAC et bien d’autres…

 

Vous pouvez aussi prendre part à la contestation en nous rejoignant le 05 mars, mais aussi en signant la pétition en ligne en suivant le lien :

 

http://www.france.attac.org/articles/signez-la-petition-non-laccord-medef-cfdt

 

Faites aussi circuler autour de vous, tout le monde salarié sera concerné à terme par ce poison.