Les magistrats de la Cour d’Appel de Paris qui avaient à juger des demandes de suspension du PSE formulées par les CHSCT et les syndicats CGT, SUD, CGC nous ont entendus.

C’est le sens de la décision tombée hier.

Ils considèrent qu’en l’état, et c’est ce qui les conduit à suspendre le plan social, la Fnac ne satisfait pas à son obligation de sécurité de résultat.

En cause, les transferts de charges issus de la réorganisation qui ne sont pas sérieusement évalués et font donc peser des risques psychosociaux sur la population restante après le plan social.

La Fnac devra donc faire mieux en cette matière, mais en attendant la réouverture des débats fixée au 07 mars, elle ne peut poursuivre son plan et donc licencier.

A la lecture de l’arrêt de la Cour d’Appel, nous pourrions résumer la circonstance à cette affirmation :

Les magistrats semblent plus soucieux de préserver la santé des salariés de la Fnac Relais que les tenants du plan social « organisation 2012 ».

Au-delà de l’ironie cruelle qu’emporte la décision pour les tenants du PSE, c’est en premier lieu de la population des directeurs et cadres des établissements que nous attendons des remerciements. En effet les charges transférées au terme du PSE les auraient fait marner davantage et de manières plus diverses mais dans un même « forfait jours » et alors que la pression sur les résultats économiques se fait croissante.

Parmi la population des employés, on comprend vite que certaines de ces charges descendront sur nous aussi en cascade  au moment où nous  connaissons les pires conditions de travail.

Rappelons que la suppression des postes de RH en magasin va tendre davantage la situation entre des cadres dirigeants peu formés aux RH et plus pressés par les résultats et des représentants du personnel davantage sollicités.

Rappelons aussi, et les juges le soulignent, que lors de l’évaluation des RPS de la population des cadres, dans les facteurs de stress identifiés figuraient déjà la charge de travail, le rythme et la cadence des taches et leur gestions simultanées.

Et l’étude date de 2010, finalement « moins pire » situation qu’aujourd’hui.

Enfin, c’est avec une certaine malice que la Cour d’Appel note que la charte PPR du 27//07/210 fait obligation aux sociétés du groupe de faire appel à des professionnels de la santé pour l’évaluation des RPS, les fameux « sages » qui ont mené la chose sur Relais ne l’étaient absolument pas malgré une certaine bonne volonté, nous avions déjà critiqué la méthode légère sur la forme et sur le fond.

Nous pourrions traduire par : un peu de sérieux !