A sa manière, la Cour de Cassation vient de souhaiter une bonne année aux salariés de Toulouse… L’année commence plutôt bien pour nous, notamment pour ceux qui avaient décidé collectivement d’assigner la Fnac en justice au sujet de l’intéressement 1999-2001.

Après de nombreuses péripéties, nous avions obtenu en 2009 un jugement favorable devant la Cour d’appel de Toulouse.
La Fnac a payé a chacun des plaignants ce qui leur était du au titre de l’année 2000 qui avait fait l’objet de « manipulations » de la part de la boite.
Environ 500 € soustraits à l’appétit patronal par chaque salarié.

Mais, pas contente du tout, l’entreprise a formé un pourvoi devant la Cour de Cassation pour tenter de faire valider ses manœuvres.
Pour la raison du cout d’un avocat devant la plus haute juridiction, nous nous sommes laissé trainer devant la Cour de cassation.

Au terme d’un suspense de dix huit mois, renseignement pris auprès du greffe, le pourvoi de la Fnac a été rejeté.

La décision est donc devenue définitive.

Comme dirait l’autre : « j’ai confiance dans la justice de mon pays » !

Nous avons donc eu raison de contester la décision de l’entreprise d’interpréter à son seul bénéfice un accord que nous avions signé.

La suite est en cours d’élaboration, puisque l’année 2001 a fait l’objet de la part de la Fnac du même genre de ponction, mais en aggravant le prélèvement.
Environ 1000 € à récupérer par salarié à Toulouse, nous sommes une centaine.

Nous y allons, en même temps, nous allons étudier la possibilité par le biais syndical de faire étendre à tous les salariés le bénéfice de l’arrêt.

Inutile de vous dire que nous sommes particulièrement ravis de la décision de la cour de cassation, un peu comme si les magistrats nous avaient personnellement souhaité une bonne année.

On kiffe !